Les parts du Fonds sont offertes aux épargnants admissibles résidant dans les provinces et territoires du Canada (les « territoires du placement ») aux termes des dispenses applicables selon les exigences de prospectus prescrites par les lois en valeurs mobilières dans les territoires du placement. Les épargnants admissibles doivent se prévaloir de l’une des dispenses ci-dessous pour souscrire des parts du Fonds :
1. DISPENSE POUR PLACEMENT AUPRÈS D’« INVESTISSEURS QUALIFIÉS » :
Le Fonds acceptera des souscriptions de la part des épargnants qui répondent à la définition d’« investisseur qualifié » aux termes de la Norme canadienne 45-106. Si vous êtes un « investisseur qualifié », vous devez investir un montant minimum de 25 000 $. Ci-après, quelques-uns des critères les plus répandus permettant de déterminer ce qu’on entend par « investisseur qualifié » :
· une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable, directement ou indirectement, d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;
· une personne physique qui a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles et qui s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours;
· une personne physique qui a eu, avec son conjoint, un revenu net avant impôt de plus de 300 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles et qui s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours;
· une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $;
· une personne, à l’exception d’une personne physique ou d’un fonds d’investissement, qui possède un actif net d’au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers.
Si aucun des critères ci-dessus ne s’applique à vous, .
2. DISPENSE RELATIVE À L’INVESTISSEMENT D’UNE SOMME MINIMALE :
Le Fonds acceptera des souscriptions de la part d’épargnants ne répondant pas à la définition d’« investisseur qualifié » si l’investissement minimal est d’au moins 150 000 $.