En Janvier 2021, l’Institut canadien des actuaires (« ICA ») a mandaté Corporation Fiera Capital (« Fiera Capital ») pour produire, une fois par mois, les courbes de marché et les courbes de référence ICA IFRS 17 de Fiera Capital.
Courbes de marché et courbes de référence ICA IFRS 17 de Fiera Capital
Une description complète de la méthodologie utilisée pour développer les courbes de références IFRS 17, ainsi que la logique derrière l’établissement de cette méthodologie, sont disponibles dans l’ébauche de note éducative Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17, publiée par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) en juin 2020. Les documents publiés par l’ICA incluent aussi un document Excel établissant les courbes de références IFRS 17. L’ébauche révisée de note éducative Considérations relatives aux taux d’actualisation et aux flux de trésorerie des contrats d’assurances IARD publiée par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) fournit aussi des conseils sur l’établissement et l’application de taux d’actualisation et fait référence aux courbes de référence IFRS 17. Les courbes de référence IFRS 17 s’appliquent à la fois aux contrats d’assurance d’IARD, et aux contrats d’assurance de personnes. Une mise à jour des ébauches des notes éducatives de la CRFCAV et de la CRFCA-IARD sur les taux d’actualisation a aussi été publiée en juin 2021 et contient les orientations les plus récentes quant aux paramètres à utiliser pour établir les courbes de référence. Les actuaires doivent se référer aux ébauches de notes éducatives de l’ICA pour les orientations relatives à l’application des courbes de référence.
Il est à noter que les paramètres des courbes de référence décrits dans l’ébauche de note éducative de la CRFCAV de juin 2020 ont été utilisés pour les courbes de référence jusqu’au 31 décembre 2019. Les paramètres des courbes de référence décrits dans la mise à jour de l’ébauche de note éducative de la CRFCAV et de la CRFCA-IARD ont été utilisés pour les courbes de référence au-delà du 31 décembre 2019.
Certaines données clés utilisées dans l’établissement des courbes de référence IFRS 17 pour les compagnies d’assurance au Canada sont les taux observables sur le marché obligataire canadien. Cela comprend une courbe de marché du gouvernement du Canada (c’est-à-dire « sans risque »), une courbe de marché des obligations provinciales et une courbe de marché des obligations de sociétés. La Note de mise en œuvre dans la section Méthodologie (ci-dessous) décrit comment ces courbes de marché sont développées par Fiera Capital, et comment ces courbes sont ensuite utilisées pour établir les courbes de référence IFRS 17.
Date d’évaluation | Date de publication |
---|---|
31 décembre 2021 | 4 janvier 2022 |
31 janvier 2022 | 3 février 2022 |
28 février 2022 | 3 mars 2022 |
31 mars 2022 | 5 avril 2022 |
29 avril 2022 | 4 mai 2022 |
31 mai 2022 | 3 juin 2022 |
30 juin 2022 | 6 juillet 2022 |
29 juillet 2022 | 4 août 2022 |
31 août 2022 | 6 septembre 2022 |
30 septembre 2022 | 5 octobre 2022 |
31 octobre 2022 | 3 novembre 2022 |
30 novembre 2022 | 5 décembre 2022 |
30 décembre 2022 | 5 janvier 2023 |
Courbes
Mai 2022
Avril 2022
Mars 2022
Février 2022
Janvier 2022
Décembre 2021
Novembre 2021
Octobre 2021
Septembre 2021
Août 2021
Juillet 2021
Juin 2021
Mai 2021
Avril 2021
Mars 2021
Février 2021
Janvier 2021
Décembre 2020
Novembre 2020
Octobre 2020
Septembre 2020
Août 2020
Juillet 2020
Juin 2020
Mai 2020
Avril 2020
Mars 2020
Février 2020
Janvier 2020
Décembre 2019
Novembre 2019
Octobre 2019
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Les courbes de marché et les courbes de référence ICA IFRS 17 de Fiera Capital, ainsi que certains éléments de la note de mise en œuvre associée, ont été créés à l’aide de données provenant, sauf indication contraire, des indices de titres à revenu fixe de FTSE Canada, qui sont utilisés avec la permission de FTSE Russell. FTSE Russell accorde une licence pour les indices FTSE Canada sur les titres à revenu fixe « tels quels », ne donne aucune garantie à leur sujet, ne garantit pas la pertinence, la qualité, l’exactitude et/ou l’exhaustivité des indices FTSE Canada sur les titres à revenu fixe ou de toutes données incluses dans ceux-ci, qui y sont liées ou qui en découlent, n’assume aucune responsabilité en lien avec leur utilisation, et ne promeut pas, entérine, ou recommande Fiera Capital, ni aucun de ses produits ou services.
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