En Janvier 2021, l’Institut canadien des actuaires (« ICA ») a mandaté Corporation Fiera Capital (« Fiera Capital ») pour produire, une fois par mois, les courbes de marché et les courbes de référence ICA IFRS 17 de Fiera Capital.
NOTE IMPORTANTE : Les courbes de marché et les courbes de référence IFRS 17 au 30 décembre 2022 ont été mises à jour le 17 janvier 2023 suite à l’identification d’une entrée de données incorrecte dans la courbe de marché Canada publiée.
Une description complète de la méthodologie utilisée pour développer les courbes de référence IFRS 17, ainsi que la logique derrière l’établissement de cette méthodologie, sont disponibles dans la note éducative Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17, publiée par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) en juin 2022. Les documents publiés par l’ICA incluent aussi un document Excel établissant les courbes de références IFRS 17. La note éducative Considérations relatives aux taux d’actualisation et aux flux de trésorerie des contrats d’assurances IARD publiée par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) fournit aussi des conseils sur l’établissement et l’application de taux d’actualisation et fait référence aux courbes de référence IFRS 17. Les courbes de référence IFRS 17 s’appliquent à la fois aux contrats d’assurance d’IARD, et aux contrats d’assurance de personnes. Les actuaires doivent se référer aux notes éducatives de l’ICA pour les orientations relatives à l’application des courbes de référence.
Certaines données clés utilisées dans l’établissement des courbes de référence IFRS 17 pour les compagnies d’assurance au Canada sont les taux observables sur le marché obligataire canadien. Cela comprend une courbe de marché du gouvernement du Canada (c’est-à-dire « sans risque »), une courbe de marché des obligations provinciales et une courbe de marché des obligations de sociétés. La note de mise en œuvre dans la section Méthodologie (ci-dessous) décrit comment ces courbes de marché sont développées par Fiera Capital, et comment ces courbes sont ensuite utilisées pour établir les courbes de référence de IFRS 17.
Remarque : Les courbes de référence jusqu’au 31 décembre 2019 utilisent les paramètres décrits dans l’ébauche de note éducative Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17, publié par la CRFCAV en juin 2020.
| Date d’évaluation | Date de publication |
|---|---|
| 31 décembre 2022 | 4 janvier 2023 |
| 31 janvier 2023 | 3 février 2023 |
| 28 février 2023 | 3 mars 2023 |
| 31 mars 2023 | 5 avril 2023 |
| 28 avril 2023 | 3 mai 2023 |
| 31 mai 2023 | 5 juin 2023 |
| 30 juin 2023 | 6 juillet 2023 |
| 31 juillet 2023 | 3 août 2023 |
| 31 août 2023 | 6 septembre 2023 |
| 29 septembre 2023 | 4 octobre 2023 |
| 31 octobre 2023 | 3 novembre 2023 |
| 30 novembre 2023 | 5 décembre 2023 |
| 15 décembre 2023 | 20 décembre 2023 |
| 29 décembre 2023 | 3 janvier 2024 |
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Les courbes de marché et les courbes de référence ICA IFRS 17 de Fiera Capital, ainsi que certains éléments de la note de mise en œuvre associée, ont été créés à l’aide de données provenant, sauf indication contraire, des indices de titres à revenu fixe de FTSE Canada, qui sont utilisés avec la permission de FTSE Russell. FTSE Russell accorde une licence pour les indices FTSE Canada sur les titres à revenu fixe « tels quels », ne donne aucune garantie à leur sujet, ne garantit pas la pertinence, la qualité, l’exactitude et/ou l’exhaustivité des indices FTSE Canada sur les titres à revenu fixe ou de toutes données incluses dans ceux-ci, qui y sont liées ou qui en découlent, n’assume aucune responsabilité en lien avec leur utilisation, et ne promeut pas, entérine, ou recommande Fiera Capital, ni aucun de ses produits ou services.
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