Augmentation du contingent des versements pour les organismes de bienfaisance du Canada
Comment les fondations et les fonds de dotation peuvent-ils préserver leur capital?
Dans la section « Stimulation des dépenses effectuées par des organismes de bienfaisance dans nos communautés » du budget fédéral de l’exercice 2023, le gouvernement demande aux organismes de bienfaisance enregistrés du Canada d’augmenter le contingent des versements actuel de 3,5 % à 5,0 % par année afin d’accroître les investissements dans les communautés du Canada.
À compter du 1er janvier 2023, tous les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada seront tenus de verser 5 % de leurs actifs qui ne sont pas utilisés dans le cadre d’activités caritatives et de l’administration, en sus de 1 million $. Les organismes visés comprennent les fondations, les fonds de dotation et les fiducies du Canada. Pour des fins de simplicité, le terme « organisme de bienfaisance » sera utilisé dans cet article.
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