Inscriptions et autorités

Notes:

1. Inscription en tant que conseiller en vertu de la Loi sur les contrats à terme de marchandises (Manitoba).
2. Inscription en tant que gestionnaire d’opérations sur marchandises (commodity trading manager) en vertu de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario).
3. Inscription en tant que gestionnaire de portefeuille en dérivés en vertu de la Loi sur les instruments dérivés (Québec).

Notes :

1. Inscription auprès de la Securities and Exchange Commission des États‑Unis (la « SEC»).
2. Inscription auprès de la Commodity Futures Trading Commission des États‑Unis (la « CFTC»).
3. L’expression « société affiliée participante » (Participating Affiliate) s’entend de l’expression utilisée dans les dispenses accordées par le personnel de la SEC qui permettent aux conseillers en placement inscrits aux États‑Unis d’utiliser les ressources de conseils en placement de sociétés non américaines membres du même groupe qui ne sont pas inscrites auprès de la SEC. Fiera Capital a convenu de s’en remettre à la compétence de la SEC et des tribunaux américains pour juger toute action intentée en vertu des lois américaines en valeurs mobilières relativement à ses activités à titre de société affiliée participante de FCI.
4. Un conseiller assujetti dispensé au sens de Exempt Reporting Adviser (« ERA») renvoie à un terme utilisé dans le cadre de dispenses accordées par le personnel de la SEC qui permet à des conseillers de fonds privés d’agir à titre de conseiller en placement aux É.-U. sans devoir s’inscrire auprès de la SEC pourvu que ses clients américains se limitent à des fonds privés admissibles et que les ASG US sont moins de 150 millions de dollars. Les ERA sont assujettis à certaines exigences périodiques de déclaration à la SEC et conviennent de se soumettre à la juridiction de la SEC et des tribunaux américains pour les poursuites qui découlent des lois sur les valeurs mobilières américaines et qui se rapportent à leurs activités à titre de ERA.
5. L’expression « gestionnaire de fonds marché à terme dispensé » (Exempt Commodity Pool Operator) (« ECPO») s’entend d’un gestionnaire de fonds marché à terme (Commodity Pool Operator) (« CPO ») qui a demandé une dispense à l’égard de ses fonds marché à terme aux termes de certains règlements de la CFTC et est dispensé de s’inscrire à titre de CPO.
6. L’expression « conseiller en placement de produits dispensé » (Exempt Commodity Trading Advisor) (« ECTA») s’entend d’un conseiller en placement de produits (commodity trading advisor) (« CTA ») qui a demandé une dispense à l’égard de ses clients et ses fonds dispensés aux termes de certains règlements de la CFTC et est dispensé de s’inscrire à titre de CTA.